SNPDEN - Martinique
LPO Acajou 2 - Quartier Acajou - 97232 Le Lamentin
sec.snpdenmartinique@gmail.com
Règlement Intérieur

En préambule :

La Section Martinique s’appuie sur les valeurs défendues par le SNPDEN et s’engage également à respecter les principes suivants, dans ses différents groupes de travail :

-la nécessité d’avoir des positions syndicales claires et partagées : une fois que les discussions ont eu lieu en Bureau, en CSA et en AGA, la discipline syndicale impose que les choix adoptés par vote soient respectés par tous

-l’importance de veiller au respect de la dignité des personnes lors des débats ou de l’action syndicale

-la vigilance à avoir quant aux rumeurs.

Article 1

L’organisation et le fonctionnement de la section syndicale SNPDEN de la Martinique, sont conformes aux statuts et au Règlement Intérieur Nationaux, et s’appuient sur les dispositions dérogatoires prévues à l’article R37 du Règlement Intérieur de Janvier 2014 du SNPDEN

Article 2

L’ensemble des adhérents du SNPDEN en Martinique, constitue à la fois la Section Académique et la Section Départementale et prend le nom de « SNPDEN Section Martinique ».

Pour adhérer au SNPDEN, et conformément à l’article S10 des Statuts de 2014, deux conditions doivent être réunies :

-faire partie des chefs d’établissement, des chefs d’établissement-adjoint, ou être retraité de l’un de ces emplois

-être à jour de ses cotisations syndicales

Une carte d’adhérent est remise à chaque membre ; elle leur permet d’accéder au site national du SNPDEN grâce à un code personnel

Article 3

Le Conseil Syndical, élu par l’Assemblée Générale de la Section locale, est composé de 16 membres et comporte, sauf impossibilité due à l’absence de candidature recevable, une représentation minimale de 1 élu dans chacun des emplois ou groupes d’emplois énumérés à l’article R5 du Règlement Intérieur de Janvier 2014 du SNPDEN. Ce nombre sera éventuellement augmenté des Commissaires Paritaires Nationaux ou Académiques membres du SNPDEN Section Martinique, qui ne seraient pas déjà au Conseil Syndical. L’organisation des élections tient compte de ces objectifs.

Ces élections ont lieu tous les trois ans, l’année du Congrès. Le remplacement d’un membre du Conseil syndical qui n’accomplirait pas l’intégralité de son mandat est assuré par le Conseil Syndical qui devra tenir compte des contraintes indiquées ci-dessus. Le mandat du membre ainsi désigné prend fin lors du renouvellement de l’ensemble du Conseil Syndical.

  Article 4

Conformément aux articles R11, R12 et R37 du Règlement Intérieur de Janvier 2014 du SNPDEN, le Conseil Syndical élit en son sein le Secrétariat ou Bureau qui assume les missions dévolues par les dispositions dérogatoires prévues à l’article 37.Ce Secrétariat comprend 11 membres :

-le Secrétaire académique

-le Secrétaire académique adjoint

-le Trésorier académique

-le Trésorier académique adjoint (éventuellement)

-3 secrétaires administratifs dont un responsable de la presse syndicale

-4 assesseurs

Le Conseil syndical académique se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Secrétaire académique ou à la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres.

Article 5

Le SNPDEN Section Martinique se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au moins trois fois par an, sur un ordre du jour arrêté par le Conseil syndical. Une convocation est adressée à tous les adhérents. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si le quorum est atteint.

Cependant, après une demi-heure d’attente, elle peut délibérer réglementairement quel que soit le nombre de présents.

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil syndical à la demande écrite de la moitié au moins des adhérents.

Article 6

Conformément aux articles R6 et R11 du Règlement Intérieur du SNPDEN, dans les instances syndicales, et les représentations syndicales élues, il est prévu une participation du sexe le moins représenté au moins proportionnelle à son nombre au niveau considéré.

L’élection du Conseil Syndical a lieu en Assemblée Générale au scrutin plurinominal à un tour, sous la responsabilité du Conseil sortant, et sous le contrôle de l’Assemblée Générale.

Peuvent être candidats et électeurs, tous les adhérents à jour de leur cotisation respectivement le jour du dépôt de leur candidature ou le jour de l’Assemblée Générale.

Les votes doivent parvenir avant la clôture du scrutin. Les électeurs peuvent voter directement en Assemblée Générale ou par correspondance. Dans ce dernier cas, les votes peuvent parvenir par la poste ou par porteur.

Les candidatures doivent être déposées au moins 20 jours francs avant la réunion de l’Assemblée Générale, la liste des postulants étant établie par ordre alphabétique avec la mention de l’emploi, et le cas échéant, de membre sortant.

Sont déclarés élus:

1) Celui ou celle qui obtient le plus de voix dans chaque emploi

2) Ensuite, dans l’ordre du nombre de suffrages obtenus

En cas d’égalité de suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.

Article 7

La représentation au Conseil Syndical National est assurée par le Secrétaire de Section. La délégation au Congrès National comprend:

-le Secrétaire de Section, Secrétaire Académique

-le Secrétaire Adjoint de Section

-1 délégué actif ou retraité pensionné

-1 délégué supplémentaire, actif ou retraité, par tranche de 50 adhérents à partir du 51ième adhérent (de51 à 100=+1 délégué, de 101 à 150=+1 délégué, etc…)

Article 8

Tout adhérent peut participer aux travaux des différentes commissions

 Article 9

Le Trésorier de Section gère l’ensemble des moyens dont dispose la Section (20% des cotisations nationales reversées par le Trésorier National) sous le contrôle du Secrétaire de Section.

Le Trésorier académique gère les moyens dont dispose la section (part des cotisations nationales en fonction du nombre d’adhérents et de critères géographiques). Il transmet à la fin de chaque année civile le compte rendu financier approuvé par le Conseil Syndical Académique.

Article 10

Le bulletin de la Section Syndicale et les articles mis en ligne sur le site internet du SNPDEN Martinique (martinique.snpden.net) sont publiés après approbation du Secrétaire de Section, et sous sa responsabilité.

En cas de refus de publication, l’auteur de l’article est informé des motifs de non-publication dans les meilleurs délais par le Secrétaire de Section.

Article 11

Toute modification de ce règlement intérieur doit être présenté par la moitié au moins du Conseil Syndical, et porté à la connaissance des adhérents au moins trois mois à l’avance et voté par l’Assemblée Générale des présents.

Conformément à l’article R10 R11 du Règlement Intérieur de janvier 2014 du SNPDEN, la Section Académique adopte son Règlement Intérieur en Assemblée Générale Académique (AGA)

 


CSA